Quelle classe d’impôt pour les non-résidents belges au Luxembourg ?

Pour quelle classe d’impôt opter ? A partir de janvier 2018, la situation va considérablement changer pour les non-résidents belges. Faisons le point sur les 3 principaux changements

Dans le courant de la première moitié du mois d’octobre 2017, l’Administration fiscale luxembourgeoise a envoyé un courrier à tous les frontaliers mariés, les invitant à choisir leur classe d’impôt pour 2018

Actuellement, la situation est assez simple : une personne physique mariée, contribuable non-résident, est rangée en classe d’impôt 1A. Sauf si 50% des revenus professionnels cumulés (Luxembourg + étranger) du contribuable et son conjoint sont imposables au Luxembourg. Dans ce cas, le contribuable frontalier est rangé en classe d’impôt 2.

A partir de 2018, certaines choses vont changer. Faisons le point sur la situation.

1er changement : passage en classe 1 par défaut (au lieu de classe 1 A)

A partir de 2018, les contribuables mariés seront versés, par défaut, en classe 1 (au lieu de la classe 1A). Ils seront donc imposés individuellement comme un célibataire résident de moins de 64 ans, sans enfant.

2ème changement : passage en classe 2 si respect des conditions 157 ter

Les non-résidents belges mariés peuvent obtenir l’accès à classe 2 et être soumis à la RTS. Pour cela, ils doivent remplir les deux conditions fixées dans l’article 157 ter :

50 % des revenus du ménage sont perçus au Luxembourg ;
les 2 conjoints demandent l’inscription du taux d’imposition sur leurs fiches d’impôtset fournissent leurs preuves de leurs revenus étrangers.

Le dépôt d’une déclaration d’impôt luxembourgeoise devient, dans ce cas, obligatoire.

3ème changement : l’individualisation optionnelle de l’imposition

A partir de 2018, l’administration luxembourgeoise introduira également l’individualisation optionnelle de l’imposition pour les contribuables mariés.

Actuellement, les personnes imposées collectivement sont considérées comme un seul et unique contribuable. A l’avenir, les résidents et frontaliers mariés pourront renoncer à l’imposition collective et opter pour une imposition individuelle, qui pourrait rendre la retenue à la source plus proche de la réalité.

L’individualisation pourra soit :

être pure, avec une imposition en classe 1
prévoir une réallocation des revenus entre conjoints, qui seront également imposésen classe 1

Pour ce faire, les contribuables doivent introduire une demande conjointe et non révocable avant le 31 décembre de l’année qui précède l’exercice d’imposition.

Votre futur salaire dépend de votre choix d’imposition. Contactez votre conseiller fiscal pour particulier pour toutes questions et simulations.

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Classe 1 ou classe 2 ? Imposition individuelle ou collective pour les frontaliers belges ?

1er changement : passage en classe 1 par défaut (au lieu de classe 1 A)

2ème changement : passage en classe 2 si respect des conditions 157 ter

3ème changement : l’individualisation optionnelle de l’imposition

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